INFORMATIONS MUNICIPALES N° 133

 

L’an deux mil dix huit, le mardi premier octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIROUX, Maire. La séance a été publique.

Étaient présents : Mmes PERRET-GENTIL Patricia, DELACOURT Francine, GUÉRIN Sylvie, POLVÉ Géraldine, M. BESNARD Jean-François, M. ALVAREZ Didier, GAULUPEAU Jacky, JOUATEL Patrick, MAUDUIT Frédéric, DONY Yohann, POQUET Grégoire. Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Mme PICHARD Paulette, M.SPEIRANI Michel, M. DUFOUR Peter

Madame Patricia PERRET-GENTIL a été élue secrétaire de séance.

1) Dénomination de la Zone d’activité des Graviers Bédard. 

Suite à l’implantation de plusieurs artisans sur la zone d’activité des Graviers Bédard, il y a lieu de procéder à la nomination de celle-ci et à la numérotation des parcelles. Le Conseil Municipal décide de dénommer la zone des Graviers Bédard, « Rue des Graviers Bédard ».

2) Centre Communal d’Action Sociale :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CCAS est propriétaire de parcelles représentant une superficie totale de 4.8302 ha situées sur la commune du Boullay-Thierry. Ces terrains sont loués à Monsieur GUEUX Alain depuis 9 ans et il propose aujourd’hui au CCAS le rachat de ces terres. Les membres du CCAS ont accepté le principe et donnent suite à la vente de ces parcelles.

Il est rappelé qu’en application de l’article L123-4 du code de l’action et des familles, les CCAS sont obligatoires dans les communes de 1500 habitants et plus, mais facultatifs dans les communes comptant moins de 1500 habitants.

Afin d’alléger les tâches de la Trésorerie et des services administratifs, il nous est proposé par les services de l’Etat de dissoudre notre CCAS, tout en gardant une commission « sociale » au sein du conseil municipal. Cette hypothèse sera débattue en Conseil Municipal en fin d’année 2019.

3) Travaux de l’Eglise et subventions :

Les subventions espérées dans le cadre des travaux de réhabilitation du lutrin, de retable et de la tribune de l’Eglise ont été accordées par la DRAC, se répartissant en 40% du montant HT pour le lutrin et le retable, et de 30% du montant HT pour la tribune.

La commune a adhéré à la Fondation du Patrimoine et une convention a été signée entre l’APBT, la commune et la Fondation afin d’ouvrir une souscription, ouverte à tous, pour apporter une aide financière sur le reste à charge communal. Enfin il est indiqué que les travaux ne commenceront qu’au printemps 2019.

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L’an deux mille dix neuf, le mardi 2 avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIROUX, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : Mmes PERRET-GENTIL Patricia, DELACOURT Francine, GUÉRIN Sylvie, PICHARD Paulette, POLVÉ Géraldine, M. DUFOUR Peter, POQUET Grégoire, ALVAREZ Didier, GAULUPEAU Jacky, JOUATEL Patrick,MAUDUIT Frédéric, DONY Yohann.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : M. BESNARD Jean-François, SPEIRANI Michel.

Madame Paulette PICHARD a été élue secrétaire de séance.

Objet : Compte Administratif et compte de gestion 2018

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 276 814.89 Dépenses : 77 512.10

Recettes : 319 170.28 Recettes : 196 698.53

Excédent : 42 355.39 Excédent : 119 186.43

D’ou un résultat de :

Investissement : 119 186.43 - Fonctionnement : 42 355.39

Soit un excédent de : 161 541.82

Tenant compte de l’année N-1 ; le résultat de clôture suivant :

Fonctionnement : 79 065.08 Investissement : 6 467.41

Soit un résultat global de 85 532.49

Est approuvé et voté à l’unanimité.

 

Objet : Affectation de résultats 2018

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, affecte les résultats de l’exercice 2018 de la commune de la manière suivante :

Réserves: 52 261.78

Recettes d’investissement: 6 467.41

Recettes de fonctionnement: 26 803.30

Objet : Subventions 2019

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, décide de verser les subventions 2019 suivantes :

  • Association du Patrimoine du Boullay-Thierry : 1 000 €

  • Association Culturelle et Sportive du Boullay-Thierry : 3 500 €

  • Association Libre des Parents d’Elèves : 250 €

  • Amicale des Sapeurs Pompiers : 100 €

  • Comité de jumelage de Nogent le Roi : 300 €

  • Secours populaire : 50 €

  • Fondation du patrimoine : 75 €

  • Yoga nogentais : 40 €

  • Girly’s Dance : 150 €

  • Subventions diverses exceptionnelles (suivant demande) : 35 €

 

 

Objet : Vote des taux d’impositions

Le Conseil Municipal décide des taux d’imposition suivant pour l’année 2019 :

Taxe d'habitation : 12.00 %

Foncier Bâti : 20.00 %

Foncier non bâti : 26.90 %

pour un produit attendu de 178 596 €

Objet : BUDGET 2019

Le budget primitif 2019, proposé par la commission du budget, équilibré en recettes et en dépenses

FONCTIONNEMENT : 325 857.18 €

INVESTISSEMENT : 221 857.15 €

est voté à l’unanimité.

 

Objet : Compte de gestion et compte administratif 2018 – Service de l’eau

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Dépenses : 52 804.93 Dépenses : 0

Recettes : 57 328.87 Recettes : 1 469.38

Excédent : 4 523.94 Excédent : 1 469.38

D’ou un résultat de :

Fonctionnement : 4 523.94 Investissement : 1 469.38

Soit un excédent de : 5 993.32

Tenant compte de l’année N-1 ; le résultat de clôture suivant :

Fonctionnement : 64 041.18 Investissement : 40 219.94

Soit un résultat global de 104 261.22

Est approuvé et voté à l’unanimité.

Objet : Affectation de résultats 2018 service de l’eau

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, affecte les résultats de l’exercice 2018 du service de l’eau de la manière suivante :

Recettes d’investissement : 40 219.94

Recettes de fonctionnement  : 64 041.18

Objet : Participations sur salaires et charges exercice 2019 (Délib. 2019-016)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, vote les participations sur salaires et charges pour l’année 2019 reversées à la Commune par le service de l’Eau de la manière suivante:

  • sur traitement de l’agent de service chargé de l’entretien des réseaux d’adduction

service de l’eau : 30 heures mensuel

  • sur traitement de la secrétaire de mairie

service de l’eau : 15 heures mensuel soit 9 840.83 € pour le service de l’eau.

 

Objet : BUDGET EAU 2019

Le budget EAU 2019, proposé par la commission du budget, équilibré en recettes et en dépenses

FONCTIONNEMENT : 129 041.18 €

INVESTISSEMENT : 42 084.94 €

est voté à l’unanimité.

Objet : RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial échelle C1 pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 28 heures mensuelles pour l’exercice 2019.

Article 2 : Compte tenu de son expérience, la rémunération de cet agent est fixée sur la base du 10ème échelon correspondant au grade d’adjoint technique territorial échelle C1.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2019.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Article 5 : D’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.

 

Objet : Convention mission SPS Travaux de l’Eglise

Dans le cadre des travaux de restauration de la tribune de l’église Saint-Lubin, et suite à l’offre de "Coordination Sécurité et Protection de la Santé » reçu par la société Bureau Veritas pour un montant de 1 000 €uros H.T., Monsieur le Maire propose de signer une convention de mission SPS avec Bureau Veritas. Le conseil municipal Valide à l’unanimité le choix du Bureau Veritas, comme coordinateur SPS pour les travaux de rénovation de la Tribune de l’Eglise, et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

TRIBUNE LIBRE

 

 

Le beau temps est revenu et le temps du jardin en même temps. Il est rappelé que chacun doit tondre devant sa propriété et entretenir son caniveau pour la bonne évacuation des eaux de pluie. Rappelons que notre employé municipal n’est présent sur la commune que 2 jours et demi par semaine et qu’il a 3 hectares à entretenir…..

Les élections Européennes auront lieu le 26 mai de 8 heures à 18 heures. Vous recevrez très prochainement vos cartes électorales.

 

Il a été constaté un accroissement notable de chats errants. Merci aux propriétaires de surveiller leurs bêtes qui risquent d’être enlevées par le service engagé par la commune.

 

Merci à tous de bien vouloir respecter la vitesse réglementée ainsi que les panneaux de signalisation. N’oubliez pas que vous êtes parents et que l’irréparable n’arrive pas qu’aux autres….. Dernièrement le car de ramassage scolaire est resté bloqué une demi-heure faute de pouvoir manœuvrer à cause d’un véhicule de parent d’élève mal garé. Par conséquent merci de respectez les stationnements interdits sous peine d’enlèvement de votre véhicule. Les gendarmes veillent……

 

Nous constatons de plus en plus de détritus laissés par des jeunes qui se rassemblent le soir sur le parking de la mairie. Celui-çi n’est pas un dépotoir et nous leur demandons de ramasser les emballages de ce qu’ils utilisent... et de laisser l’endroit propre !

                                                                     __________________________               

 

 

 

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 132

L’an deux mil dix huit, le mardi douze juin, à dix huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIROUX, Maire. La séance a été publique.

Étaient présents : 

Mmes PERRET-GENTIL Patricia, DELACOURT Francine, GUÉRIN Sylvie, PICHARD Paulette, POLVÉ Géraldine, M. ALVAREZ Didier, GAULUPEAU Jacky, JOUATEL Patrick, MAUDUIT Frédéric, DONY Yohann, DUFOUR Peter, POQUET Grégoire. Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : M. BESNARD Jean-François, SPEIRANI Michel

Monsieur Peter DUFOUR a été élu secrétaire de séance.

1) Travaux de l’Eglise – Demande de subvention - DRAC

Le Conseil Municipal, par délibération du 26 juillet 2017 a passé une convention de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Régis MARTIN afin de chiffrer les travaux de restauration de la tribune de l’Eglise. Des travaux de restauration du retable et du lutrin sont également nécessaires.

  1. RESTAURATION TRIBUNE

Montant honoraires, coordonnateurs CSPS, aléas et imprévus : 16 453.00 € H.T. – 19 743.60 € T.T.C.

Montant travaux : 63 593.00 € H.T. – 76 311.60 T.T.C.

Le montant total de restauration de la tribune s’élève à 80 046.00 € H.T. soit 96 055.20 T.T.C. Le Maire propose de solliciter l’aide de la DRAC à hauteur de 30% des travaux H.T. selon le plan de financement suivant :

Montant total de la restauration : 80 046.00 € HT

Aide de la DRAC 30% : 24 013.80 € HT

Aide du Département 35 % : 28 016.10 € HT

 

Reste à charge commune 35 % + TVA : 44 025.30 €

 

  1. RESTAURATION RETABLE ET LUTRIN

Retable : 12 095.52 € H.T. – 14 514.62 € T.T.C

Lutrin : 6 550.00 H.T. – 7 860.00 T.T.C.

Le montant total de restauration du retable et du lutrin s’élève à 18 645.52 € H.T. soit 22 374.62 T.T.C.

Le Maire propose de solliciter l’aide de la DRAC à hauteur de 40% des travaux H.T. selon le plan de financement suivant :

Montant total de la restauration : 18 645.52 € HT

Aide de la DRAC 40% : 7 458.21 € HT

Aide du Département 30 % : 5 593.66 € HT

 

Reste à charge commune 30 % + TVA : 9 322.76 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à solliciter l’aide de la DRAC et approuve les plans de financement ci-dessus.

2) Convention SDIS – Mise à disposition logiciel CrPLUS

Le Maire expose que le SDIS d’Eure et Loir dispose d’un logiciel de gestion des points d’eau incendie acquis auprès de la société Escot Informatique. La licence de ce logiciel permet à l’ensemble des acteurs participant à la défense extérieure contre l’incendie de visualiser et de modifier les informations sur leur territoire de compétence respectif.

Il propose à la commune de passer une convention visant à encadrer les conditions de mise à disposition du logiciel.

Le SDIS d’Eure et Loir, dont le rôle est d’assurer l’administration du logiciel et le stockage des données, gère les modalités d’accès au logiciel ainsi que le bon fonctionnement général du système.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, autorise le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du Logiciel CrPlus par le SDIS d’Eure et Loir.

3) Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public D’eau Potable 2017

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du servie (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers, notamment par une mise en ligne sur site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

  • Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

  • Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 

4) Participations sur salaires et charges - Année 2018 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2018-020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, vote les participations sur salaires et charges pour l’année 2018 reversées à la Commune par le service de l’Eau de la manière suivante:

 

Services de l’Eau

  • sur traitement de l’agent de service chargé de l’entretien des réseaux d’adduction

service de l’eau : 7 heures hebdomadaire

  • sur traitement de la secrétaire de mairie

service de l’eau : 2.5 heures hebdomadaire soit 8 855 € pour le service de l’eau.

5) Indemnités receveur Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ; le conseil municipal décide :

  • De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 75 % de 389.01 € (soit 291.76 €) par an et pour la durée du mandat,

  • lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

 

7) Dénomination salle multi-activités

Par délibération en date du 27 mai 2014, le Conseil Municipal a décidé de la construction d’une salle multi-activités achevée le 13 juillet 2017. Afin de marquer cet événement fort que représente la construction d'une nouvelle salle et favoriser son appropriation tant par les usagers que par les habitants, un processus de concertation visant à la proposition du nom de cette nouvelle salle a été mis en place lors de la fête du 14 juillet 2017, associant les habitants ainsi que le conseil municipal. A l'issue de ce processus, trois noms ont été retenus et soumis à l'avis du conseil municipal :

  • La Bollétéricienne

  • La Tilia

  • Espace Tillia

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide à 10 voix de dénommer la salle multi-activités :

« ESPACE TILIA»

« La Tilia » ayant obtenu 2 voix et une abstention.

 

TRIBUNE LIBRE

 

 

Le beau temps est revenu et le temps du jardin en même temps. Il est rappelé que chacun doit tondre devant sa propriété et entretenir son caniveau pour la bonne évacuation des eaux de pluie. Rappelons que notre employé municipal n’est présent sur la commune que 2 jours et demi par semaine et qu’il a 3 hectares à entretenir…..

 

Rappelons également que la baignade est interdite dans la mare communale, et nous vous recommandons de surveiller vos enfants.

 

Enfin, un grand merci au donateur anonyme qui a déposé un rhododendron devant la porte de la mairie. Il a trouvé sa place devant la salle des mariages. Merci encore !

                                                                 __________________________

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 131

 

Le Conseil Municipal, s’est réuni à la Mairie,en session ordinaire le mercredi 4 avril 2018 à 19 h, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIROUX, Maire. Étaient présents : Mmes PERRET-GENTIL Patricia, DELACOURT Francine, GUÉRIN Sylvie, Géraldine POLVE, et Mrs ALVAREZ Didier, GAULUPEAU Jacky, JOUATEL Patrick, MAUDUITFrédéric, DONY Yohann, DUFOUR Peter, POQUET Grégoire. Etaient absents excusés : M. BESNARD Jean-François, M. SPEIRANI Michel.

Monsieur POQUET Grégoire a été élu secrétaire de séance.

1) COMPTE DE GESTION 2017

Après en avoir délibéré, le compte de gestion 2017 du trésorier municipal, présenté par Mr le Maire :

 

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 276 224.54 € 523.862.94 €

Recettes 298 350.85 € 461 478.80 €

Excédent 22 126.31 € 62 384.14 €

D’où un résultat de :

INVESTISSEMENT 62 384.14 €

FONCTIONNEMENT 22 126.31 €

Soit un excédent de 40 257.83 €

 

Tenant compte de l’année N-1, le résultat de clôture est le suivant

Investissement : - 112 719. 02 €

Fonctionnement : 99 427.18 €

Soit un résultat global de : - 13 291.84 €

EST APPROUVE ET VOTE A L’UNANIMITE

 

 

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Après en avoir délibéré, le compte administratif 2017 du maire,

 

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 276 224.54 € 523.862.94 €

Recettes 298 350.85 € 461 478.80 €

Excédent 22 126.31 € Déficit - 62 384.14 €

D’où un résultat de :

INVESTISSEMENT 62 384.14 €

FONCTIONNEMENT 22 126.31 €

Soit un déficit de 40 257.83 €

 

Tenant compte de l’année N-1, le résultat de clôture est le suivant :

Investissement : - 112 719. 02 €

Fonctionnement : 99 427.18 €

Soit un résultat global de : - 13 291.84 €

EST APPROUVE ET VOTE A L’UNANIMITE moins une voix, le maire s’étant retiré.

 

 

3) AFFECTATION DES RESULTATS :

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, considérant l’excédent de fonctionnement d’un montant de 22 126.31 € et le déficit de d’investissement d’un montant de 62 384.14 € et les restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de 42 672.82 € et en recettes d’investissement pour un montant de 92 674.35 €, soit un total de reste à réaliser de 50 001.53 €, affecte les résultats de l’exercice 2017 de la commune de la manière suivante :

Déficit d’investissement compte 001 112 719.02 € Réserves compte 1068 62 717.49 €

Recettes de fonctionnement compte 002 36 709.69 €

 

4) BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif 2018 , proposé par la commission du budget, équilibré en recettes et en dépenses

FONCTIONNEMENT 332 963.09 €

INVESTISSEMENT 304 416.31 €

Avec les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation : 12 %

Foncier Bâti : 20 %

Foncier non bâti : 26.90 %

Pour un produit attendu de 177 055 €

Est voté à l’unanimité.

 

 

5) SERVICE DE L’EAU – COMPTE DE GESTION 2017 : Après en avoir délibéré le compte de gestion présenté par le maire :

Dépenses Recettes Excédent

EXPLOITATION : 53 865.10 € 55 664.52 € 1 799.42 €

INVESTISSEMENT : 2 300.90 € 3 554.53 € 1 253.62 €

D’où un résultat de :

INVESTISSEMENT 1253.62 € FONCTIONNEMENT 1799.42 € Excédent 3 053.03 €

Tenant compte de l’année N-1 le résultat de clôture suivant :

INVESTISEMENT 38 750.56 € FONCTIONNEMENT 59 517.24 € soit un résultat global de : …………… 98 267.80 €

Est approuvé et voté à l’unanimité.

 

 

6) SERVICE DE L’EAU –

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : après en avoir délibéré, le compte administratif présenté par le maire :

Dépenses Recettes Excédent

EXPLOITATION : 53 865.10 € 55 664.52 € 1 799.42 €

INVESTISSEMENT : 2 300.90 € 3 554.53 € 1 253.62 €

D’où un résultat de :

INVESTISSEMENT 1253.62 € FONCTIONNEMENT 1799.42 € Excédent 3 053.03 €

Tenant compte de l’année N-1 le résultat de clôture suivant :

INVESTISEMENT 38 750.56 € FONCTIONNEMENT 59 517.24 € soit un résultat global de :…………………….. 98 267.80 € Est approuvé et voté à l’unanimité moins une voix, le maire s’étant retiré.

 

7) AFFECTATION DES RESULTATS :

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, considérant l’excédent d’exploitation d’un montant de 1 799.42 € et l’excédent d’investissement d’un montant de 1 253.63 € et les restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de 3 062.43 € soit un solde de 3 062.43 € affecte les résultats de l’exercice 2017 au service de l’eau de la manière suivante :

Recettes d’exploitation – compte 002 59 517.24 €

Recettes d’investissement – compte 001 38 750.56 €

 

8) PARTICIPATION AUX SALAIRES : Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, unanime, vote les participations sur salaires et charges pour l’année 2018 reversées à la commune pour le service de l’eau de la manière suivante :

  • Sur le traitement de l’agent de service chargé de l’entretien des réseaux d’adduction :

Service de l’eau : ………heures hebdomadaires

  • Sur le traitement de la secrétaire de mairie

Service de l’eau : …………heures hebdomadaires Soit 8 850.00 pour le service de l’eau.

 

9) OBJET : BUDGET PRIMITIF : Le budget primitif proposé par la commission du budget, équilibré en recettes et en dépenses service de l’eau :

Exploitation : 116 017.24 € investissement : 37 157.11 €

Est voté à l’unanimité

 

 

10) RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIERE D’ACTIVITE :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - de créer un poste non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique territorial – échelle C1 – base 10ème échelon - à 28 heures mensuels et autorise le maire à signer le contrat de recrutement. - les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. – d’autoriser le maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.

                                                                                __________________________

 

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 130

 

Le Conseil Municipal, , s’est réuni à la Mairie, L’an deux mille dix huit, le samedi trois février, à neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIROUX, Maire. Étaient présents : Mmes PERRET-GENTIL Patricia, DELACOURT Francine, GUÉRIN Sylvie, PICHARD Paulette, POLVÉ Géraldine, M. BESNARD Jean-François, ALVAREZ Didier, GAULUPEAU Jacky,JOUATEL Patrick, MAUDUIT Frédéric, DONY Yohann, SPEIRANI Michel. Etaient absents excusés : M. DUFOURPeter, POQUET Grégoire donnant pouvoir à Mme PERRET-GENTIL Patricia.

Madame PERRET-GENTIL Patricia a été élue secrétaire de séance.

1) Redevance annuelle du patrimoine France Télécom occupant le domaine public routier

le montant de la redevance annuelle 2017 du patrimoine de France Télécom se décompose comme suit :

50.74 € le km d’artère aérienne soit : 4.86 km x 50.74 = 246.60 €

38.05 € le km d’artère souterraine soit : 2.75 km x 38.05 = 104.64 €

soit une redevance totale de 351.24 € pour l’année 2017.

le montant de la redevance annuelle 2018 du patrimoine de France Télécom se décompose comme suit :

52.38 € le km d’artère aérienne soit : 4.86 km x 52.38 = 254.57 €

39.28 € le km d’artère souterraine soit : 2.75 km x 39.28 = 108.02 €

soit une redevance totale de 362.59 € pour l’année 2018.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par le patrimoine France Télécom.

2) Tarifs eau 2018 :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident pour l’année 2018, du tarif de l’eau suivant : Maintien du tarif de l’année 2017 soit :

Abonnement :

  • compteur diamètre 15 ou 20 : 17.00 € HT

  • compteur diamètre 40 : 22.00 € HT

Distribution et approvisionnement :

Prix du m3 : 1.25 € H.T.

 

3) Travaux de l’Eglise – Demande de subvention – Direction Régionale des Affaires Culturelles

Le Conseil Municipal, par délibération du 26 juillet 2017 a passé une convention de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Régis MARTIN afin de chiffrer les travaux de restauration de la tribune de l’Eglise. Ils se décomposent comme suit :

Montant honoraires, coordonnateurs CSPS, aléas et imprévus : 16 453.00 € H.T. – 19 743.60 € T.T.C.

Montant travaux : 63 593.00 € H.T. – 76 311.60 T.T.C.

 

 

 

Des travaux de restauration du retable et du lutrin sont également nécessaires et se décomposent comme suit :

Retable : 12 095.52 € H.T. – 14 514.62 € T.T.C

Lutrin : 6 550.00 H.T. – 7 860.00 T.T.C.

 

Le montant total de restauration de la tribune, du retable et du lutrin s’élève à 98 691.52 € H.T. soit 118 429.82 T.T.C.

Le Maire propose de solliciter l’aide de la DRAC à hauteur de 40% des travaux H.T.

Le conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à solliciter l’aide de la DRAC.

 

4) Travaux de l’Eglise – Demande de subvention – CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Conseil Municipal, par délibération du 26 juillet 2017 a passé une convention de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Régis MARTIN afin de chiffrer les travaux de restauration de la tribune de l’Eglise.

Ils se décomposent comme suit :

Montant honoraires, coordonnateurs CSPS, aléas et imprévus : 16 453.00 € H.T. – 19 743.60 € T.T.C.

Montant travaux : 63 593.00 € H.T. – 76 311.60 T.T.C.

Des travaux de restauration du retable et du lutrin sont également nécessaires et se décomposent comme suit :

Retable : 12 095.52 € H.T. – 14 514.62 € T.T.C

Lutrin : 6 550.00 H.T. – 7 860.00 T.T.C.

Le montant total de restauration de la tribune, du retable et du lutrin s’élève à 98 691.52 € H.T. soit 118 429.82 T.T.C.

Le Maire après avoir sollicité l’aide de la DRAC à hauteur de 40% propose de demander une aide financière au CONSEIL DEPARTEMENTAL « Monuments historiques » sur le reste à charge de la commune.

Le conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à solliciter l’aide du CONSEIL DEPARTEMENTAL.

 

5) Adhésion FONDATION DU PATRIMOINE

Dans le cadre de la mise en place des travaux de restauration de l’Eglise, les demandes de subventions auprès de la DRAC et du CONSEIL DEPARTEMENTAL ont été lancées.

Le plan de financement du projet laisse apparaître la possibilité de mettre en place une collecte de fonds privés.

Dans la recherche de partenaires pour un financement complémentaire, la commune souhaite adhérer à la FONDATION DU PATRIMOINE permettant ainsi de lancer une souscription. Cette collecte auprès des donateurs permettra d’y associer toutes actions collaborant à la valorisation du patrimoine et ouvrant la possibilité à la population, aux associations et aux entreprises de financer partiellement ces travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* autorise le Maire à remplir les formalités d’adhésion à la FONDATION DU PATRIMOINE

* autorise le Maire à signer la convention avec la FONDATION DU PATRIMOINE

 

6) Travaux de l’Eglise – Contrat de maîtrise d’œuvre – Ouverture de crédit

Dans le cadre des travaux réalisés en 2018 sur l’Eglise, concernant la tribune, le lutrin et le retable, la commune a confié la maîtrise d’œuvre au Cabinet REGIS MARTIN par convention du 26/07/2017

Les études de l’Architecte ont débuté et permis de définir le programme, les demandes d’autorisations d’urbanisme et d’initier les dossiers de demande de subventions.

Ces premières prestations réalisées nécessitent de pouvoir régler les honoraires correspondantes.

Ainsi il convient d’autoriser les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018, concernant ces premiers montants à hauteur de 7 530 € T.T.C.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

7) Convention de mise à disposition de l’Agent Technique avec les écoles du S.I.R.P.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que l’agent technique de la collectivité est également mis à disposition des écoles du SIRP du Boullay-Thierry, Boullay-Mivoye et Puiseux à raison de 4 heures environ par semaine, il utilise le matériel de la commune du Boullay-Thierry dans le cadre de sa fonction nécessaire à l’entretien de l’école. Il y a donc lieu de passer une convention réglementant cette mise à disposition et justifiant le montant reversé à la commune du BOULLAY-THIERRY par le S.I.R.P., en contre partie de ces services faits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- de valider les termes de la convention de mise à disposition de l’agent technique et du matériel au S.I.R.P.

- d’autoriser la signature de cette dite convention par Monsieur le Maire.

8) Convention de mise à disposition de la salle multi-activités à destination du S.I.R.P. Boullay-Thierry, Boullay-Mivoye, Puiseux

VU le projet de Convention de mise à disposition de la salle multi-activités du BOULLAY-THIERRY à destination du S.I.R.P. du BOULLAY-THIERRY, BOULLAY-MIVOYE et PUISEUX. Et CONSIDERANT qu’il convient de définir les règles d’occupation de la salle Multi-activités du Boullay-Thierry qui est mise à disposition du S.I.R.P. ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- de valider les termes de la convention de mise à disposition de la salle Multi-activités au S.I.R.P.

- d’autoriser la signature de cette dite convention par Monsieur le Maire.

 

9) Demande de fonds de péréquation 2018

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, charge son maire de solliciter le fonds de péréquation au titre de l’exercice 2018 pour les travaux et acquisitions réglés sur la section investissement.

 

 

TRIBUNE LIBRE

 

 

Le froid s’est solidement installé et il y a deux semaines, nous avons été obligés de déneiger chacun devant chez soi. Nous demandons aux personnes seules et fragilisées ou âgées qui ont des difficultés pour la vie courante telle que les courses, aller voir un médecin ou autre….de se manifester en mairie ou auprès d’un élu afin que nous puissions intervenir pour parer au plus pressé.

 

Et comme le froid est encore de mise, n’hésitez pas à préparer de bons pots au feu en allant chercher vos légumes au « Potager de Diane » à Minières, notre ferme locale !

                                                                       __________________________

 

 

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 129

 

Le Conseil Municipal, , s’est réuni à la Mairie, le trois octobre 2017, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIROUX, Maire. Etaient présents : Mmes PERRET-GENTIL Patricia, PICHARD Paulette, GUÉRIN Sylvie, POLVÉ Géraldine,DELACOURT Francine ; Mr. BESNARD Jean-François, GAULUPEAU Jacky, DONY Yoann, MAUDUIT Frédéric, POQUET Grégoire, ALVAREZ Didier, JOUATEL Patrick, DUFOUR Peter. Absent : SPEIRANI Michel.

 

Tarifs de location de la salle multi-activités – maison des associations – salle communale

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter les prix de location de la salle multi-activités, de la maison des associations et de la salle communale à compter du 15 octobre 2017 aux tarifs suivants :

SALLE MULTI-ACTIVITES

  • Pour les habitants de la commune : pour les personnes extérieures à la commune :

 

Weekend samedi-dimanche : 450 euros 650 euros

+ Petite salle maison des associations : 120 euros 150 euros

  • Caution

Dégâts : 1 000 euros + Ménage : 150 euros

 

MAISON DES ASSOCIATIONS

  • Pour les habitants de la commune : 120 euros Pour les personnes extérieures à la commune : 150 euros

  • Caution : Dégâts 1 000 euros + Ménage 150 euros

 

SALLE COMMUNALE

  • Pour les habitants de la commune : Pour les personnes extérieures à la commune :

Courte durée 6h : 150 euros 150 euros

1 journée : 200 euros Pas de location aux extérieurs

Weekend samedi-dimanche : 200 euros Pas de location aux extérieurs

  • Caution : Dégâts  300 euros + Ménage : 150 euros

 

Les recettes de location de la salle communale seront encaissées par le CCAS.

 

Création d’une régie de recettes pour la location de la Salle Multi-activités et de la maison des associations

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des locations et activités de la Salle Multi-activités et de la maison des associations ; LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

  • D’instituer une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : les locations de la Salle Multi-activités et de la maison des associations, ainsi que toutes activités s’y rapportant ;

  • Cette régie est installée à la Mairie du BOULLAY-THIERRY ;

  • Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 500 Euros.

  • Le régisseur doit verser auprès du centre des Finances Publiques de Dreux Agglomération la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins une fois par mois.

  • Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.

  • Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du trésorier du Centre des Finances Publiques de Dreux Agglomération à 110 €, selon la réglementation en vigueur.

  • Le Maire et le trésorier du Centre des Finances Publiques de Dreux Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

 

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2016

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers, notamment par une mise en ligne sur site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

  • Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

  • Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

  • Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 

 

 

TRIBUNE LIBRE

 

 

Le site internet de la commune est mis en ligne depuis le mois de décembre 2016 ; Prenez connaissance des informations communales sur www.le-boullay-thierry.com et n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions.

Le service « BOULLANNONCES » à la mairie et sur le site est à votre disposition pour vos échanges, vos recherches, vos ventes, vos propositions ou vos recherches d’emploi. N’hésitez pas à le consulter !

 

Il est important de se souvenir….venez nombreux avec vos enfants pour la commémoration du 11 novembre qui se tiendra au monument aux Morts à 11 heures.

 

Les parents d’élèves, soucieux de la bonne éducation routière qu’ils veulent enseigner à leurs enfants, sont priés de ne pas emprunter le sens interdit devant l’école… ce chemin est réservé au car qui dépose et reprend les enfants le matin et le soir. Merci de lui laisser le libre accès et de respecter l’espace sécurité installé pour vos enfants.

 

Enfin, c'est la période des feuilles mortes. Pour faciliter l'écoulement des eaux de pluie, pensez à nettoyer vos caniveaux devant votre habitation. Merci à vous.

 

 

                                                          _______________________________________

 

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 128

 

 

Le conseil municipal s’est réuni le 5 avril 2017 en présence de ses membres. Etaient absents excusés :

Patricia PERRET-GENTIL qui donne pouvoir à Jacky GAULUPEAU, Jean-François BESNARD, Peter DUFOUR. Absent : SPEIRANI Michel.

 

Compte de GESTION 2016 :

 

 

                                                                             RECETTES 2016               DEPENSES 2016     EXCEDENT OU DEFICIT

Commune                                                                318 379.13                           267 041.57                   51 337.56 +

Fonctionnement

Commune                                                                280 901.24                           234 475.74                   46 425.50  +

Investissement

Service de l’eau                                                        59 713.81                             27 016.24                   32 697.57 +

fonctionnement

Service de l’eau                                                          6 199.49                             12 732.10                     6 532.61 -

investissement

BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE :

Equilibré en recettes et en dépenses

                                                                           RECETTES 2017               DEPENSES 2017

Commune                                                             287 272.02                          287 272.02

Fonctionnement

Commune

Investissement                                                    878 428.53                           878 428.53

 

avec les taux d'imposition suivants :

Taxe d'habitation :      11.00 %        Foncier Bâti :           20.00 %          Foncier non bâti :        26.90 %

pour un produit attendu de 168 267 € .

 

BUDGET DU SERVICE DE L'EAU 2017 :

Equilibré en recettes et en dépenses

                                                                         RECETTES 2017               DEPENSES 2017

Fonctionnement                                                 121 614,00 €                        121 614.00 €

Investissement                                                     42 856.46 €                          42 856.46 €

 

 

 

Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité :

Le conseil municipal décide :

  • de créer un poste non permanent de 28 heures mensuelles afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorise le maire à signer le contrat de recrutement.

 

Participations sur salaires et charges Année 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, vote les participations sur salaires et charges pour l’année 2017 reversées à la Commune par le service de l’eau de la manière suivante:

Services de l’Eau

  • sur traitement de l’agent de service chargé de l’entretien des réseaux

d’adduction service de l’eau : 5 heures hebdomadaire

  • sur traitement de la secrétaire de mairie service de l’eau : 2 heures hebdomadaire

soit  5 584.00 € pour le service de l’eau.

Délibération fixant les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, totalement

  • Les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité publique dont la liste est fixée par l’article R* 331-4

Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de la sous-préfecture avant le 30 avril 2017, la présente délibération sera applicable dès le 1er Mai.

_______________________________________________________________________________________

 

Le conseil municipal s’est réuni le 16 mai 2017 en présence de ses membres.

Etaient absents excusés : M GAULUPEAU Jacky donne pouvoir à Mme PERRET-GENTIL Patricia, DUFOUR Peter donne pouvoir à GIROUX Frédéric,  BESNARD Jean-François, SPEIRANI Michel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend la décision modificative suivante :

Contrat acquisition de logiciels et de prestations de services                                         

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services auprès de SEGILOG arrive à échéance.

Le conseil municipal, unanime, autorise le maire à renouveler et à signer le contrat :

Durée : trois ans

  • pour un total de 5 778.00 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels

  • pour un total de 642.00 € HT destiné à l’obligation de maintenance et de formation

 

                                                               _______________________________________

 

 

 

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 127

 

Le conseil municipal s’est réuni le 21 février 2017 en présence de ses membres. Mr SPEIRANI M. étant absent excusé.

 

Demande de Subvention DETR 2017 : Equipements salle Multi-activités

Lors de la séance du 27 mai 2014, le conseil municipal a décidé de la construction d’une salle Multi-activités. Afin de permettre d’assurer les besoins en équipement de cuisine et mobilier de cette salle des devis ont été sollicités pour chiffrage. Le montant s’élève à 22 891.17 E HT soit 27 469.40 E TTC.

Pour financer cette dépense, le conseil municipal souhaite solliciter l’aide financière des services de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de Financement s’établit comme suit :

Montant de l’investissement  22891.17  € HT soit 27 469.40 € TTC

 

Montant de l’aide de l’état -   DETR          6 867.35 €  (30 %)

Montant de l’aide de l’état -   DSIL            6 867.35 €  (30%)

Autofinancement de la commune         13 734.70 € (40%)

TOTAL                                                          27 469.40 € TTC

Le Conseil municipal unanime, autorise le Maire à solliciter l’aide financière des services de l’Etat et à engager les dépenses d’investissement pour l’acquisition du mobilier.

 

Demande de Subvention DSIL 2017 : Equipement Salle Multi-activités.

 

Afin de permettre d’assurer les besoins en équipement de cuisine et mobilier de la salle multi-activités, le Conseil municipal unanime souhaite solliciter l’aide financière des Services de l’Etat au tire de la Dotation de Soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (D.S.I.L.) dans la rubrique ; Réalisation d’hébergement et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Le plan de Financement s’établit comme suit :

Montant de l’investissement  22891.17 €ht  soit 27 469.40 €TTC

 

Montant de l’aide de l’état -   DSIL            6 867.35 €  (30 %)

Montant de l’aide de l’état -   DETR          6 867.35 €  (30%)

Autofinancement de la commune          13 734.70 € (40%)

TOTAL                                                           27 469.40 € TTC

Le Conseil municipal unanime, autorise le Maire à solliciter l’aide financière des services de l’Etat et à engager les dépenses d’investissement pour l’acquisition du mobilier.

 

 

Adhésion au Pass Eurélien 2016-2020

L’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

De par la loi n° 2007-2009 du 17 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les contributions au titre de l’action  sociale font parties des dépenses obligatoires pour les communes.

Chaque collectivité détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

 

 Le centre de gestion d’Eure et Loir a étudié les différentes possibilités de cet accompagnement et a soumis ses conclusions.

Un nouveau contrat cadre permet aux collectivités adhérentes de faire bénéficier leurs agents d’un ensemble de prestations sociales, suivant trois formules :

-         Offre socle

-         Offre améliorée

-         Offre complète

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité se prononce en faveur de l’offre complète pour un montant de 120 € annuels.

 

Participation Citoyenne :

Fondé sur l’entraide des habitants d’un quartier, le dispositif « participation citoyenne » a pour but d’encourager les citoyens à prévenir la commission d’actes de délinquance dans leur voisinage. Son succès repose principalement sur la coopération entre les citoyens eux-mêmes et sur la qualité des échanges entre la population, la gendarmerie et la mairie.

Le programme est fondé sur le principe de l’entraide et de la vigilance. Vos voisins qui vous connaissent et connaissent vos véhicules, peuvent être les premiers à apercevoir un cambrioleur à votre porte ou dans votre jardin. Un gendarme qui patrouille dans votre quartier ne saura pas nécessairement  que la personne qui se trouve dans votre cour est une personne étrangère à la maison, mais votre voisin l’identifiera tout de suite !

Le dispositif entend mettre cette connaissance de proximité à profit.

La sécurité de la population peut être grandement améliorée par une meilleure coordination et un échange simplifié des informations entre l’ensemble des acteurs du dispositif, que sont le maire, les élus locaux, la gendarmerie.

Après avoir entendu les représentants de la gendarmerie pour présenter le dispositif « participation citoyenne », le conseil municipal unanime, décide d’adhérer à la démarche et d’engager le dispositif. L’action suivante consistera à programmer une réunion d’information publique afin de présenter aux habitants du Boullay-Thierry les principes et recueillir les volontaires se proposant d’assurer les fonctions de « référent ».

 

 

 

 

TRIBUNE LIBRE

 

Le site internet de la commune est mis en ligne depuis le mois de décembre 2016 ; rejoignez les informations communales sur  www.le-boullay-thierry.com et n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions.

 

Le Marchis est un lieu de promenade et de détente pour les habitants et les pêcheurs. Nous remercions les propriétaires de chiens de ne pas laisser leurs animaux faire leurs besoins autour de la mare qui doit rester un lieu de convivialité.

 

Le service « BOULLANNONCES » à la marie est à votre disposition pour vos échanges, vos recherches, vos ventes, vos propositions ou vos recherches d’emploi. N’hésitez pas à le consulter !

 

Les beaux jours sont de retour et vous avez déjà envie de profiter de votre jardin ! Mais il faut tondre !!! Merci de respecter la tranquillité de vos voisins en appliquant les horaires suivants : 8h30-12h – 14h-19h30, le samedi 9h-12h – 15h-19h, le dimanche 10h-12h.

 

Enfin, n’oubliez pas la journée environnementale pour rendre notre village plus propre à l’approche des beaux jours. La matinée du samedi 8 avril a été retenue.  Venez nombreux !!

 

                                                          _______________________________________

 

 

 

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 126

 

Le conseil municipal s’est réuni le 6 décembre 2016 en présence de ses membres. MM. BESNARD JF et ALVAREZ D. étant absents excusés, ainsi que DUFOUR P. et SPEIRANI M. absents.

 

Emprunt Construction salle Multi-activités :

Après étude des différentes offres, le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de contrat et des conditions générales de prêt établis  par le Crédit Mutuel, décide :

  • Pour financer les travaux de construction de la salle multi-activités, la commune contracte auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de 250 000. € au taux fixe de 1.30 %  échéance trimestrielle constante pour une durée de 20 ans.

  • Le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et tous documents s’y rapportant.

 

Prêt relais salle Multi-activités :

La commune contracte auprès du Crédit Mutuel un emprunt PRET RELAIS de la somme de 250 000. € sur une durée de trois (3) ans et a taux révisable soit :

  • Taux initial : moyenne mensuelle des Euribors surtrois mois + 0.70 %.

  • La commission d’engagement s’élève à 250 €

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et tous documents s’y rapportant.

  

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 24 janvier 2017 en présence de ses membres. MM. Michel SPEIRANI, Didier ALVAREZ et Patrick JOUATEL étant excusés, ainsi que Mme Francine DELACOURT.

 

Fonds Départemental de Péréquation 2017 :

Il s’agit d’une subvention attribuée aux communes  par le Département pour compléter leur investissement.

Le Conseil municipal autorise le Maire à faire les démarches pour solliciter cette subvention pour les travaux et acquisitions au titre de l’année 2017.

 

Fonds Départemental de Péréquation 2016 – Travaux SIRP :

Considérant les travaux réalisés à l’école du Boullay-Thierry au titre de l’année 2016 pour un montant de 9 888.06 H.T. par le SIRP,  et considérant que le montant maximum du Fonds de Péréquation 2016 alloué à notre commune n’est pas atteint, le conseil municipal, unanime, charge le Maire de solliciter et reverser au SIRP le fonds de péréquation non utilisé par la commune,  pour les travaux et acquisitions réalisés par le SIRP à l’école.

 

Le F.D.I - Fonds Départemental d’Investissement, (remplace l’ancien FDAIC Départemental) :

C’est une subvention attribuée par la Conseil départemental, destinée aux communes pour leurs investissements futurs et pour un montant inférieur à 100 000. €. Pour l’année 2017, une pré-réservation financière a été faite pour un montant d’investissement éligible à hauteur de 40 000 € HT afin de réaliser des travaux de voieries et d’aménagement cœur de village. Le Conseil municipal autorise le Maire à faire les démarches pour solliciter cette subvention  au taux de 30% pour les travaux et acquisitions au titre de l’année 2017.

 

Demande de Subvention sur réserve parlementaire :

A la suite de la cérémonie pour la pose de la première pierre de la salle multi-activités, nos Sénateurs Chantal Deseyne et Gérard Cornu nous ont invités à leur présenter une demande d’aide parlementaire pour 2017, concernant l’achat de mobilier (tables, chaises, etc.…) et nous ont assuré participer à hauteur de 5 000. € sur le montant de cet investissement. Le Conseil municipal autorise le maire à solliciter cette subvention.

 

SIZA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de gestion de la Zone d’Activités de la Vallée du Saule à Tremblay les Villages) :

La loi NOTRE a pour effet du supprimer les syndicats intercommunaux dont la compétence recoupe celle des agglomérations. Dans ce cadre, le conseil municipal après en avoir délibéré valide l’auto-dissolution du SIZA et le transfert des compétences économiques du SIZA à l’Agglo du Pays de Dreux.

 

Transfert del la compétence PLUI à l’Agglomération du Pays de Dreux :

Toujours suite à la loi NOTRE, il est possible pour les communes de transférer la compétence PLU à l’Agglomération du Pays de Dreux en charge de la gestion du droit du sol (permis de construire, déclaration de travaux, ect ). Après avis du Conseil municipal et délibération, le Conseil refuse ce transfert, et  décide de conserver la gestion et la maîtrise du PLU communal.

 

Achat groupé SDE 28 (Syndicat Départemental de l’Energie) :

La commune est actuellement autonome et indépendante concernant les contractualisations pour ses consommations de gaz et d’électricité. Le SDE 28 nous propose d’adhérer à une convention d’achat groupé entre communes, à l’échelle départementale, qui nous permettrait d’envisager une économie substantielle (objectif -17 %) Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette convention.

 

Animaux errants :

Sur proposition du maire, en raison des dangers que différents animaux  errants sur la voie publique peuvent occasionner vis-à-vis de la population, le Conseil municipal vote l’adhésion à un organisme spécialisé pour qu’il puisse intervenir rapidement en cas de besoin et procéder si nécessaire à l’enlèvement de l’animal. Il pourra être sollicité pour le ramassage des chiens errants de plus nombreux sur notre territoire. Ces animaux seront déposés en fourrière où leurs propriétaires seront invités à les récupérer contre paiement des frais de ramassage et d’hébergement.

 

 

TRIBUNE LIBRE

 

Les parents d’élèves, soucieux de la bonne éducation routière qu’ils veulent enseigner à leurs enfants, sont priés de ne pas emprunter les sens interdits devant l’école… ce chemin est réservé au car qui dépose et reprend les enfants le matin et le soir. Merci de lui laisser le libre accès et de respecter l’espace sécurité installé pour vos enfants. 

 

Le site internet de la commune est mis en ligne depuis le mois de décembre 2016 ; rejoignez les informations communales sur  www.le-boullay-thierry.com et n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions

 

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INFORMATIONS MUNICIPALES N° 125

 

           

Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 28 Septembre 2016 en présence de ses membres. MM. Peter DUFOUR, JF BESNARD, Michel SPEIRANI étant excusés, ainsi que Mme Francine DELACOURT représentée.

 

Convention pour la création d’un service commun destiné à l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit du sol :

Depuis le 1er janvier 2016, la DDT a arrêté d’instruire les permis de construire, d’aménager, et d’examiner les déclarations préalables. L’instruction du droit des sols a été transférée à l’agglomération du Pays de Dreux  mais devient à la charge de la commune.

A savoir : une part fixe égale à 1€ par habitant et par an, et une part variable de 90 € par dossier de permis de construire instruit  ainsi que de 63 € pour une déclaration préalable de travaux, sera appliqué.

Le conseil municipal autorise le maire à signer cet avenant 1 et donne pouvoir au maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

 

Service de l’eau : Remplacement de la borne à incendie place du Château :

Le conseil municipal, unanime, décide du remplacement de la borne à incendie Place du Château, et donne son accord pour la fourniture et la pose par l’entreprise ANSEAUME d’un poteau à incendie au prix de : 2 000.00 € Hors Taxes soit 2 400.00 € T.T.C.

 

Taxe d’aménagement Communal :

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 331.15, la commune abandonne le taux de 20% sur la parcelle AA21, voté par délibération en date du 20 février 2014 , et rétablit le taux de 5% institué par délibération du 19 novembre 2014 sur l’ensemble du territoire communal. La présente délibération est valable pour une durée de un an reconductible.

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Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 12 Octobre 2016 en présence de ses membres.  Michel SPEIRANI et Didier ALVAREZ étant excusés.

 

Création d’un poste Adjoint Administratif 1ère Classe :

Compte tenu de la demande de disponibilité pour convenances personnelles de l’adjoint administratif principal 2ème classe Mme DUMONTIER Geneviève à compter du 9 janvier 2017, il convient de recruter un agent qui sera amené à exécuter les fonctions principales suivantes : SECRETAIRE DE MAIRIE. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer à compter du 21 octobre 2016 un emploi permanent d’adjoint administratif à raison de 24 heures par semaine. Le poste a été attribué à Madame Marina QUENOT à qui nous souhaitons la bienvenue.

 

Redevance France Télécom : Occupation du Domaine Public :

Le montant de la redevance annuelle du patrimoine de France Télécom se décompose comme suit : 51.65 € le km d’antenne aérienne, et 38.74 € le km d’antenne souterraine et 26.83 € le prix du m² d’emprise au sol,   soit :

4.86 kms x 51.65 € + 2.75 kms x 38.74  € + 1.5 m² x 26.83 € soit une redevance totale de 397.78 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par le partenaire France Télécom.

 

Approbation rapport CLETC du 19 septembre 2016 :

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté d’Agglo du Pays de Dreux dont la commune est membre, a approuvé lors de la séance du 26 septembre 2016 le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges au 19 septembre 2016. Vu le rapport de la CLETC présenté, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

  • D’approuver le rapport de la CLETC au 19/09/16

  • D’autoriser le cas échéant l’inscription de crédits correspondants au budget de la commune

  • D’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et à notifier la délibération exécutoire du Conseil municipal au Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, pour exécution.

 

Indemnité de Conseil allouée au Receveur Municipal :

Le Conseil municipal décide :

  • De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil en matière budgétaire et comptable, de dépenses et de recettes ainsi que de fiscalité.

  • D’accorder l’indemnité au taux de 100 % à Mr François CASADEÏ à compter du 1er janvier 2016 et pour la durée du mandat du Conseil municipal, étant précisé que ces indemnitéspourront supprimées ou modifiées par délibération motivée.

 

 

TRIBUNE LIBRE

 

 

Pour recevoir vos observations sur le projet de mise en autoroute de la RN154, les membres de la commission d’enquête publique seront présents le lundi 28/11 à Serazereux de 14h à 17h, le mercredi 30/11 à Tremblay les Villages de 9h à 12h et à Marville Moutiers Brûlé le 3/01/2017 de 9h à 12h. D’autre part, un registre sera à votre disposition en Mairie à compter du 15 novembre 2016 pour recevoir vos réflexions.

 

Il est important de se souvenir….venez nombreux avec vos enfants  pour la commémoration du 11 novembre qui se tiendra au monument aux Morts à 11 heures.

 

Venez également nombreux à la cérémonie de la pose de la première pierre de la salle Multi-activités qui aura lieu le 19 novembre à 10 heures. Le verre de l’amitié clôturera cette manifestation.

 

Et enfin, nous recherchons un habile bricoleur bénévole pour réaliser un habitat flottant pour le couple de canards habitant le Marchis. Nous souhaitons les garder longtemps…..

 

 

L’équipe de rédaction